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MODALITES D’INSTRUCTION DES SUBVENTIONS 2022 EPA - LA MAISON DU BOULANGER, CENTRE CULTUREL

UNE SUBVENTION EST UNE AIDE FINANCIERE OU MATÉRIELLE, OCTROYÉE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE À UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ, ŒUVRANT POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL (associations de type « Loi 1901 »)

L’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel de la ville de Troyes apporte des aides aux projets de musiques actuelles dans 3 situations :

1) Fonctionnement d’associations de musiques actuelles
2) Aide à l’enregistrement d’albums de groupes et musiciens locaux
3) Aide à la programmation de projets de musiques actuelles (La Chapelle Argence...)

Les procédures de dépôt et d’instruction pour les demandes de subventions 2022, sont les suivantes : 

LES REGLES ATTRIBUTION SUBVENTION EPA Maison du Boulanger 2023.pdfS DE DEPOT DES DEMANDES

1) FONCTIONNEMENT D’ASSOCIATIONS DE MUSIQUES ACTUELLES

• ➢  La demande de subvention de fonctionnement permet d’apporter un soutien aux associations dans leurs activités courantes et leurs démarches durant l’année.

• ➢  L’association doit justifier d’un an d’existence pour présenter une demande de subvention de fonctionnement.

• ➢  Pour toute demande d’aide au titre du fonctionnement, il convient de renseigner le dossier de demande de subvention.

• ➢  Les dossiers doivent être obligatoirement déposés ou envoyés (cachet de la poste ou date d’envoi d’un courriel faisant foi) à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel
  Au plus tard le 1er Novembre 2022
  Dès le dépôt du dossier complet, un récépissé est délivré.

• ➢  Le montant de la subvention attribuée par l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel à l’organisme ne devra pas dépasser 40 % du budget prévisionnel et donc du bilan financier de l’association.

• ➢  A noter : Pour toute attribution de subvention de fonctionnement, l’association devra déposer un bilan financier certifié conforme par le Trésorier et/ou le Président dans les 3 mois suivant l’exercice comptable.

  2) AIDE A L’ENREGISTREMENT D’ALBUMS DE GROUPES ET MUSICIENS LOCAUX

• ➢  Le projet d’enregistrement d’albums doit obligatoirement être porté par une association.

• ➢  Après études des dossiers de demandes de subventions, une aide financière peut être attribuée par l’EPA - La Maison du Boulanger aux associations pour soutenir des projets d’enregistrements d’albums de musiques actuelles de groupes et musiciens locaux et contribuer ainsi à leur développement et leur promotion.

• ➢  Pour toute demande d’aide à l’enregistrement d’albums de groupes et musiciens locaux, il convient de renseigner le dossier de demande de subvention.

• ➢  Les dossiers doivent être obligatoirement déposés ou envoyés (cachet de la poste ou date d’envoi d’un courriel faisant foi) à l’EPA - La Maison du Boulanger
  Au plus tard le 1er Novembre 2022
  Dès le dépôt du dossier complet, un récépissé est délivré.

• ➢  Le montant de la subvention attribuée par l’EPA - La Maison du Boulanger à l’organisme ne devra pas dépasser 40 % du budget prévisionnel et donc du bilan financier du projet.

• ➢  A noter : Pour toute attribution de subvention d’aide à l’enregistrement d’albums, le versement sera réalisé en deux fois (un acompte de 60 % avant la réalisation du projet ; le solde de 40%, après réalisation du projet aidé sur présentation du bilan financier certifié conforme par le Trésorier et/ou le Président, accompagné d’une copie des factures correspondantes).

• ➢  A noter : Les logos de l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel et de la Ville de Troyes devront obligatoirement être apposés sur la pochette de l’album et sur tous les supports de communication associés.

  3) AIDE A LA PROGRAMMATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES (La Chapelle Argence...)

• ➢  La demande de subvention permet aux associations d’organiser un événement dans une salle de diffusion de l’agglomération troyenne et notamment La Chapelle Argence.

• ➢  La demande d’aide à la programmation de projets de musiques actuelles, est possible toute l’année à la condition impérative que le dossier soit déposé au minimum 4 MOIS AVANT la réalisation de la manifestation, de l’événement (cachet de la poste ou date d’envoi du courriel faisant foi) à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel.

• ➢  Pour toute demande d’aide pour la réalisation d’un projet spécifique, il convient de renseigner le dossier de demande de subvention.
  Dès le dépôt du dossier complet, un récépissé est délivré.

• ➢  Le montant de la subvention attribuée par l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel à l’organisme ne devra pas dépasser 40 % du budget prévisionnel et donc du bilan financier du projet.

• ➢  A noter : Pour toute attribution de subvention d’aide à la programmation, le versement sera réalisé en deux fois (un acompte de 60 % avant la manifestation ; le solde de 40 % après réalisation du projet aidé sur présentation du bilan financier certifié conforme par le Trésorier et/ou le Président, accompagné d’une copie des factures correspondantes).

• ➢  A noter : Les logos de l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel et de la Ville de Troyes devront obligatoirement être apposés sur tous les supports de communication du projet
  
  
  
  REGLES A RESPECTER, COMMUNES A TOUTES LES DEMANDES DE SUBVENTIONS

• L’activité et le projet de l’association doivent être axés sur les musiques actuelles.

  L’association doit obligatoirement avoir un numéro SIRET pour adresser une demande de subvention à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel et devra fournir le document officiel attestant du SIRET et de la dénomination sociale.

  Les subventions, non utilisées conformément aux buts pour lesquels elles ont été versées, pourraient être annulées et reversées à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel.
  
  
  
  Tout dossier doit être retourné en UN SEUL EXEMPLAIRE à : 
  
  Monsieur le Président de l’E.P.A. La Maison du Boulanger - Centre Culturel

• Service Comptabilité
  42 rue Paillot de Montabert 10 000 TROYES

Renseignements, assistance :
Monsieur Alexandre Girardon - 03 25 43 55 05 - a.girardon@ville-troyes.fr

Ou téléchargement du formulaire sur le site internet de l’E.P.A. La Maison du Boulanger – Centre Culturel

http://www.maisonduboulanger.com/ressources/les-musiques-actuelles/subvention-aux-associations-musiques-actuelles.html

Avant tout dépôt d’une demande de subvention, merci de prendre rendez-vous avec Madame Patricia Quintana, Chef de projets chargée des musiques - 03 25 43 55 02 -patricia.quintana@maisonduboulanger.com