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Subventions aux associations / projets musiques actuelles

REGLES ATTRIBUTION SUBVENTIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS 2019

AIDE À LA PROGRAMMATION DE PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES à La Chapelle Argence ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 

-  La demande de subvention permet aux associations d’organiser un événement dans une salle de diffusion de l’agglomération troyenne et notamment à La Chapelle Argence. 


-  La demande d’aide à la programmation de projets de musiques actuelles, est possible toute l’année à la condition impérative que le dossier soit déposé au minimum 4 MOIS AVANT la réalisation de la manifestation, de l’événement (cachet de la poste ou date d’envoi du courriel faisant foi) à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel. 


-  Pour toute demande d’aide pour la réalisation d’un projet spécifique, il convient de renseigner le dossier de demande de subvention.
Dès le dépôt du dossier complet, un récépissé est délivré. 


-  Le montant de la subvention attribuée par l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel à l’organisme ne devra pas dépasser 40 % du budget prévisionnel et donc du bilan financier du projet. 

-  A noter : Pour toute attribution de subvention d’aide à la programmation, le versement sera réalisé en deux fois (un acompte de 60 % avant la manifestation ; le solde de 40 % après réalisation du projet aidé sur présentation du bilan financier certifié conforme par le Trésorier et/ou le Président, accompagné d’une copie des factures correspondantes). 

-  A noter : Les logos de l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel et de la Ville de Troyes devront obligatoirement être apposés sur tous les supports de communication du projet.
L’usage du logo de La Maison du Boulanger et de la Ville de Troyes, son emblème ou son nom, quel que soit le support de communication utilisé, doit faire l’objet d’un accord express et préalable. 

RÈGLES À RESPECTER, COMMUNES À TOUTES LES DEMANDES DE SUBVENTIONS : 
L’activité et le projet de l’association doivent être axés sur les musiques actuelles.
L’association doit obligatoirement avoir un numéro SIRET pour adresser une demande de subvention à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel et devra fournir le document officiel attestant du SIRET et de la dénomination sociale.
Les subventions, non utilisées conformément aux buts pour lesquels elles ont été versées, pourraient être annulées et reversées à l’EPA - La Maison du Boulanger, Centre Culturel. 


Tout dossier doit être retourné en UN SEUL EXEMPLAIRE à : Monsieur le Président de l’E.P.A. La Maison du Boulanger - Centre Culturel Service Comptabilité
 42 rue Paillot de Montabert - 10 000 TROYES 


Renseignements, assistance : 
Contact : Alexandre Girardon, comptable de La Maison du Boulanger
LD : 03 25 43 55 05 - a.girardon@ville-troyes.fr


Ou téléchargement du formulaire sur le site internet de l’E.P.A. La Maison du Boulanger - Centre Culturel http://www.maisonduboulanger.com/ressources/les-musiques-actuelles/subvention-aux-associations-musiques- actuelles.html 
Avant tout dépôt d’une demande de subvention, merci de fixer un rendez-vous obligatoire avec : 
Patricia Quintana, Chef de projets chargée des musiques – LD : 03 25 43 55 02 - 
patricia.quintana@maisonduboulanger.com